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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 23 - Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE B
(a. 7)
MODÈLE D’AVIS VISÉ À L’ARTICLE 6
Avis public
PROJET DE (indiquer ici le nom du projet et sa localisation)
Brève description du projet (4 ou 5 lignes)
Cet avis est publié pour informer la population qu’elle peut consulter l’étude d’impact et les autres documents concernant ce projet.
Ces documents sont disponibles pour consultation (indiquer ici les coordonnées des centres de consultation temporaires) ainsi qu’aux centres de documentation du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus aux numéros (indiquer ici les numéros de téléphone du BAPE) et sur le site Internet (indiquer ici l’adresse Internet du BAPE).
(Indiquer ici, s’il y a lieu, les coordonnées de la séance d’information à être tenue par le BAPE).
Toute personne, groupe ou municipalité peut demander par écrit au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs la tenue d’une audience publique relativement à ce projet; cette demande doit être faite au plus tard le (calculer une période de 45 jours suivant la date à laquelle le ministre a rendu publique l’étude d’impact sur l’environnement).
Date de l’avis
Cet avis est publié par (indiquer ici le nom de l’initiateur du projet) conformément au Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (chapitre Q-2, r. 23).
